Description
Cette aide est une participation de la collectivité à la prise en charge des frais engendrés par les déplacements des étudiants pour effectuer des stages obligatoires ou fortement recommandés dans le cadre de leur cursus d’une durée minimale de 4 semaines sur le territoire français.
Public concerné
- Étudiants
Conditions
Vous devez effectuer un stage, obligatoire ou fortement recommandé, dans le cadre de votre cursus d’une durée de 4 semaines minimum sur le territoire français.
Modalités d’obtention / Eligibilité
- Être inscrits dans un cursus complet en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur de l’Académie de Martinique ;
- Effectuer un stage non rémunéré ;
- Être âgés de moins de 30 ans au 31 décembre de l’année en cours lors d’une première demande. A partir de 30 ans, l'étudiant ne doit pas avoir interrompu ses études pour continuer à bénéficier d'une aide. Pour tout étudiant, la limite d'âge est reculée d'un an par enfant à charge. Aucune limite d'âge n'est opposable à l'étudiant en situation d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés ; Pour les étudiants de plus de 30 ans qui reprennent les études : la demande est examinée par la CAE.
- Être domiciliés fiscalement en Martinique. Dans les cas particuliers d'avis d’imposition du demandeur hors du territoire de la Martinique, la demande pourra être traitée par les services sous réserve de la présentation d'un avis d'imposition des parents domiciliés en Martinique (dans ce cas copie livret de famille) ;
- Être de nationalité française ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union Européenne ; être titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau IV ou plus ;
- Justifier de la qualité d’étudiant (certificat de scolarité) ;
- Ne pas dépasser la limite du quotient familial fixé par la CTM à savoir 28 000 € (Avis imposition de l’année N).
Montant maximum financé
- Vous pouvez bénéficier d’une aide non remboursable :
- De 100 €/semaine si QF< 18 190€
- De 80 €/semaine si 18 190 € <QF< 22 500 €
- De 70 €/semaine si 22 500 € <QF< 28 500 €
Modalités de demande et instruction
Les demandes de bourse doivent être adressés à Monsieur le Président du Conseil Exécutif, à l’adresse électronique courrier@collectivitedemartinique.mq ou déposés à l’accueil de la CTM.
Pièces à fournir
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport de l’étudiant,
- Copie intégrale du livret de famille, ou acte de naissance de l’étudiant si ce dernier est rattaché au foyer fiscal de ses parents,
- Copie intégrale du jugement de divorce ou copie de la convention de divorce si les parents sont divorcés, ou attestation sur l’honneur précisant la date de séparation et confiant l’étudiant à l’un d’entre eux,
- Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année N (celui de l’étudiant ou celui des parents si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents),
- Justificatif d’adresse de l’étudiant ou des parents, (facture eau, électricité, internet ou téléphone) de moins de six mois,
- Certificat de scolarité de l’année N,
- Relevé d’identité bancaire avec mention du code IBAN,
- Copie du baccalauréat ou du diplôme d’accès aux études universitaires ou de tout autre diplôme de niveau IV et plus,
- Budget et plan de financement prévisionnels de l’année universitaire mentionnant les principaux postes de dépenses relatifs au coût de la vie étudiante :
- Frais de scolarité,
- Droits d’inscription,
- Logement,
- Charges afférentes à l’alimentation, au trousseau, aux fournitures scolaires, au matériel informatique, au transport, aux taxes, et aux loisirs…
Adresse
3 Rue Henri Léro
Résidence Pointe Simon
Bâtiment Pomme Cannelle
97200 Fort-de-France
Résidence Pointe Simon
Bâtiment Pomme Cannelle
97200 Fort-de-France
Téléphone
0596 30 16 16