Description
A compter du 1er juillet 2021, un dispositif spécifique d’Aide à la Continuité Territoriale (ACT) est mis en place en faveur des résidents d’outre-mer exerçant les activités suivantes :
- Doctorant(e)s et post-doctorant(e)s : 1 aide par an
- Artistes et acteur(trice)s culturel(le)s : 2 aides par an possibles
- Jeunes espoirs sportifs : 4 aides par an possibles.
Il s’agit d’une aide financière forfaitaire attribuée, sous conditions, en remboursement d’un déplacement justifié par leur activité au départ de l’outre-mer et à destination de l’Hexagone.
Conditions
- Ce dispositif s’adresse exclusivement aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dont le quotient familial du foyer de rattachement est inférieur ou égal à 11 991 euros.
- Le trajet aérien doit être réalisé dans la classe tarifaire la plus économique sur le vol emprunté. L’aide n’est valable que pour le trajet aller/retour.
- Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide publique délivrée pour le même voyage ou le même déplacement.
Montant maximum financé
- GUADELOUPE - 270 €
- MARTINIQUE - 270 €
- ST MARTIN – ST BARTHELEMY - 270 €
- GUYANE - 300 €
- LA REUNION - 360 €
- MAYOTTE - 440 €
Modalités de demande et instruction
- Une fois votre voyage effectué et au plus tard 3 mois après la date du voyage aller, il vous faudra renseigner le formulaire puis le renvoyer par mail accompagné des pièces justificatives requises, à l’adresse correspondant à votre collectivité d’origine :
- LADOM se chargera de l’instruction de votre demande et vous notifiera la validation ou le refus de prise en charge.
Attention : aucun dossier adressé à LADOM en dehors des adresses mails précisées ci-dessus, ne sera traité.
Information supplémentaire
Liste_des_pieces_ACT_specifique.pdf146.66 Ko